Les dangers de la loi du nombre

Regardons les faits. La Belgique est aujourd’hui un pays de minorités. C’est le résultat d’une volonté politique tant dans le nord que dans le sud du pays. Il y a en a à tous les niveaux. Des minorités nationales, des minorités régionales et même des minorités communales. Il est donc dangereux de créer un système qui nie l’existence de ces minorités. D’ailleurs les législateurs de notre pays l’ont bien compris et il est compliqué, au niveau fédéral en particulier, d’imaginer qu’un groupe vote contre un autre sans qu’une série de mécanisme ne s’actionne. Globalement, on a vite oublier le système de scrutin majoritaire (pour d’autres raisons) et sa philosophie et c’est tant mieux.

Il y a les lois spéciales. Ces lois qui nécessitent une majorité globale mais aussi une majorité dans chaque groupe linguistique à la chambre. Il y la sonnette d’alarme, qu’un groupe linguistique peut actionner au cas ou une loi normale (qui ne demande pas de majorité spéciale) est votée mais qu’un groupe se sent menacé. On connaît maintenant le conflit d’intérêt que les Entités fédérées peuvent actionner pour retarder une loi ou un décret. Finalement, n’oublions pas que pour qu’une loi puisse être sanctionnée, elle doit passer par le conseil des ministres qui doit l’approuver par consensus (c’est-à-dire 100%).

Qu’on aime ou qu’on aime pas, ces différents mécanismes protègent les minorités de ce pays de ce qu’elles considèrent comme une menace. C’est bien sûr frustrant pour la majorité mais, pensons-y, on est toujours la minorité de quelqu’un. Petite illustration avec deux cas : le vote communautaire sur BHV et l’annexion des communes francophones en Région Flamande à la Région Bruxelles capitale via référendum.

BHV. Il s’agit d’un arrondissement électoral qui ne prend pas en compte les frontières linguistiques et regroupe une région bilingue et une autre unilingue. Les partis Flamands souhaitent scinder l’arrondissement pour que le territoire de la Région Flamande soit parfaitement « homogène », les Francophones craignent d’y perdre des droits et des protections (les Francophones de la partie flamande seraient sous-représentés). Les partis flamands sont passés en force en commission intérieure de la Chambre pour voter unilatéralement la scission de l’arrondissement électorale. Le dessin des arrondissement n’est étrangement pas repris dans les votes à majorité spéciale. Pourtant, la plupart des néerlandophones ont voté pour, sachant pertinemment que la loi n’avait aucune chance de passer car elle devait être sanctionnée (approuvée) par le Roi, donc le gouvernement au consensus. De nombreux mécanismes ont été lancés. Le résultat est qu’il faut se rendre à l’évidence : BHV ne sera scindé que par l’entremise de négociations. C’est très bien comme ça diront les uns, c’est la dictature de la minorité diront les autres, mais c’est comme ça.

Les communes francophones de la périphérie. La Région de Bruxelles-capitale est une région enclavée en Région Flamande (ce n’est, pour la petite histoire, pas rare pour un Etat fédéré qui joue le rôle de capitale dans les fédérations ce ce monde). La première est théoriquement bilingue mais massivement francophone, la deuxième est théoriquement unilingue néerlandophone mais, autour de Bruxelles, il n’est pas rare de voir des communes où on parle massivement le français. La gueguerre communautaire est passée par là et les rapports entre francophones et néerlandophones dans ces communes sont difficiles. Certains partis francophones rêvent d’annexer à la région de Bruxelles les communes les plus « francisées », ils savent que c’est impossible dans une ambiance pareille via la simple négociation et proposent le référendum. Mais pas au niveau national, ni au niveau régional ou provincial mais au niveau des fameuses communes. Là encore on essaie de faire jouer le vote de la majorité contre la minorité. On utilise cette loi du nombre quand elle nous rapporte, on la critique quand elle nous gène. En effet, dans ces communes, les néerlandophones sont souvent minoritaires et n’ont aucune chance de gagner. Le référendum n’implique ni compromis, ni négociations, c’est oui, ou c’est non. Là encore les mécanismes de nos législateurs vont jouer : le référendum est inconstitutionnel (contrairement à la consultation populaire qui n’est que consultative).

Finalement, ces deux tentatives n’apporteront absolument aucun résultat, sauf peut-être de la méfiance, de la colère, des petits mots et des gros mots. La seule manière d’arriver à s’entendre sur des sujets communautaires, c’est le compromis. Parce que c’est la loi, et parce que c’est mieux comme ça. Malheureusement, ce système ne s’est pas développé à tous les niveaux de pouvoir, et souvent, comme au niveau communal, des lois sont votées dans un esprit communautariste qui ne prend pas en compte la réalité et les droits de chacun, c’est un système à travailler, sans aucun doute.

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Les dangers de la loi du nombre

16 réflexions sur “Les dangers de la loi du nombre

  1. Marie dit :

    Oui, bonne synthèse claire et non partisane comme on en lit trop peu ailleurs.
    Elle rappelle au passage que les minorités sont bien le talon d’Achille des démocraties.

    Rions un peu :
    « – Papa, c’est comment une dictature ?
    – Et bien, par exemple, tu n’aimes pas les épinards, mais maman, qui juge que c’est bon pour ta santé, t’oblige à en manger.
    – … et la démocratie, c’est quoi ?
    – si on reste avec le même exemple, nous sommes trois à la maison; sur ces trois personnes, deux, c’est à dire la majorité, maman et moi, aimons manger des épinards; donc il y a des épinards au repas.
    – … mais papa, dans les deux cas je mange des épinards !
    – C’est bien observé, mon grand, tu viens d’aborder là l’épineux problème des minorités. »

    1. Youri dit :

      St Marc (comme la lessive qui est censée laver plus blanc que blanc), St Marc me fait vraiment peur ….

  2. Nimp quoi. Il n’y a qu’une seule minorité nationale et ce sont les germanophones. Pour le reste, c’est bien le scrutin proportionnel à 1 tour qui nous a mené dans le mur en multipliant le pouvoir de nuisance des « petits partis » (cdH et mme non, ecolo/groen, sp.a) dont certains sont devenus grands (N-VA).

    La solution ? Retour au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, seule façon de se débarasser du PS & Associés et de ne pas perdre 1 an à chercher une majorité qui n’existe pas.

    1. belgo3 dit :

      Un scrutin majoritaire serait catastrophique en Belgique et n’arrangerait rien du tout au niveau du pouvoir du PS qui non seulement resterait premier mais verrait son nombre de siège augmenter.

      Quand aux minorités, excusez-moi mais vous nier la réalité.

      1. Regardez mieux les scores du P$: sans les petits partis satellites, il n’a pas la majorité. En fait, le jeu du report des voix donnerait même toutes ses chance à la droite, beaucoup d’électeurs cdH/Ecolo exécrant le P$, sans parler des votes PP/FN/etc…. Et, cerise sur le gâteau, on aurait enfin de vrais débats politiques avec, rêvons, notre Marine Le Pen belge.

        La proportionnelle n’a apporté que blocages et perte de temps dans tous les pays qui l’ont adopté. C’est un vieux serpent de mer qui empêche l’établissement d’une majorité et d’une politique cohérente. Dans un article récent, vous appeliez à copier le fédéralisme américain, bien connu pour sa proportionnelle… voyez-vous vos contradictions ?

        Quant aux minorités, votre raisonnement biaisé conduit à en voir partout. En France, par exemple, dont la constitution proclame pourtant que la république est « une et indivisible », d’où le refus par la France de signer la charte sur les minorités. D’ailleurs, beaucoup de juristes s’accordent à dire que les francophones de la périphérie ne rentrent pas dans sa définition de minorité…

    2. belgo3 dit :

      je ne suis pas opposé au scrutin majoritaire, je dis juste que je ne crois pas que ça affaiblira le PS, je m’en fous complètement moi, je suis pas anti-PS du tout. Quand au reste n’oubliez pas qu’avec le scrutin majoritaire il n’y a qu’un seul gagnant, si le MR arrive deuxième, il n’a rien. Et rare sont les communes où le MR est premier. Et ne parlons pas du cdH ou Ecolo qui ne font pas mieux que 3ème ou 4ème (sauf exception) … le PP/etc … terminus avec le scrutin majoritaire.

      1. Dans un scrutin majoritaire à 2 tours, le MR se retrouverait au second tour face au PS. A ce moment là, le PS serait affaiblit par le report des voix. En effet :

        – les électeurs cdH sont conservateurs et historiquement à droite (ancien PSC…)
        – les électeurs Ecolo sont « tout sauf PS » et ce parti a bénéficié récemment des voix du FN
        – FN et PP: pas besoin de vous faire un dessin, ces voix n’iront jamais au PS

        Faites le calcul: un PS qui stagne à 35% et un MR qui voit s’ajouter à ses 25% les report cités, probablement 15% venant du cdH, 10% d’Ecolo et quelques % du FN/PP.

        Avec la proportionnelle, il n’y a DEJA qu’un seul gagnant. Vous connaissez un MR au gouvernement wallon, bruxellois, fédération wallobrux, fédéral ??

      2. belgo3 dit :

        Franchement, je doute beaucoup que les électeurs ECOLO votent MR. Pour le cdH, vous avez raison c’est moins claire, mais voyez vous vraiment Lutgen appelé à voter MR ?

      3. Youri dit :

        St Marc (comme la lessive qui est censée laver plus blanc que blanc), St Marc me fait vraiment peur ….

    3. belgo3 dit :

      Pour la petite Histoire (avec un grand H), le législateur a choisit de passer du système majoritaire au système proportionnel car l’existence du parti libéral était mise en cause (les deux grands partis catholiques et socialistes) raflaient toutes les voix …

      1. belgo3 dit :

        Bon changement de sujet alors …

        1) la City Parade ne passait pas par Molenbeek même avant.
        2) elle s’arrête à Tour et Taxi. Si vous connaissez un brin la géographie de Bruxelles, vous saurez que même si ce n’est techniquement pas dans la commune de Molen. dans la pratique c’est la même chose.
        3) Moureaux et l’organisateur de la City Parade ont nié avoir reçu des e-mails homophobes, aucune preuve.
        4) Ce que Moureaux refuse c’est que les fêtards soient renvoyés vers la station Belgica (à Molenbeek) après la parade et pendant la nuit.

        Pourquoi ? Moureaux a ses défauts mais il connaît les faiblesses de sa commune. Ce n’est pas un quartier où la tolérance et l’ouverture sont reines. Alors des jeunes à moitié nu, saoul, parfois drogué, parfois travestis, souvent déguisés, (je vais à la City Parade chaque année) qui se baladent la nuit à Molen sans forcément connaître les risques, c’est dangereux oui. C’est triste, mais ce serait irresponsable de faire comme si de rien n’était.

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